Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site

Identification de l'entreprise : Le Corps Ô Féminin
Siège : 77270 Villeparisis
Propriétaire du site : Mme Paturot
Contact : lecorpsofeminin@gmail.com
SIRET : 98226320400017
Entreprise individuelle
Hébergeur : Wix / Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

II. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposées

L'utilisation du site www.lecorpsofeminin.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site www.lecorpsofeminin.com est mis à jour régulièrement par Juliana Paturot. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mme Paturot, qui communiquera alors au préalable aux utilisateurs les dates et heures d'intervention.

III. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Juliana Paturot est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Juliana Paturot.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

IV. Limitations de responsabilité

Juliana Paturot ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lecorpsofeminin.com

Juliana Paturot décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.lecorpsofeminin.com. Juliana Paturot s’engage à sécuriser au mieux ce site cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Un espace de contact est à la disposition des utilisateurs. Juliana Paturot se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Juliana Paturot se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

V. Gestion des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site www.lecorpsofeminin.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lecorpsofeminin.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Juliana Paturot ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lecorpsofeminin.com.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lecorpsofeminin.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lecorpsofeminin.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez la Politique de Confidentialité.

VI – Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site www.lecorpsofeminin.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois. Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez la Politique de Confidentialité.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lecorpsofeminin.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

Conditions générales de vente

L'entreprise Le Corps Ô Féminin commercialise à ses Clients via son Site Internet des ateliers et programmes en ligne et offre des prestations d’accompagnement collectif.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles l'entreprise Le Corps Ô Féminin dirigée par Juliana Paturot propose à la vente au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.

Le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale.

Juliana Paturot se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de la dite commande.

Général :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par l'entreprise Le Corps Ô Féminin et sa dirigeante, Juliana Paturot et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’un produit ou service via le site internet.

Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :

« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande via le Site.
« Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique sur le Site, liant le Client et l'entreprise Le Corps Ô Féminin pour toute vente via le Site de Produits proposés à la vente sur le Site.
« Licence d’Utilisation » : conditions d’utilisation des formations et programmes en ligne reprenant les droits et obligations du client commandant une formation, ou un programme, et reprenant les informations relatives aux MTP.
« Programme ou formation en ligne » : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.
« MTP »: Mesures techniques de protection imposées destinées à protéger les Ebooks de toute forme d’ utilisation non autorisées par la Licence d’Utilisation.
« Produits » : ensemble des services et biens, matériels ou virtuels, proposés à la vente sur le Site et que le Client peut Commander sur le site www.lecorpsofeminin.com
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de l’Entreprise. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’Entreprise une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Toute commande passée sur le site appartenant à l’Entreprise implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Des ateliers et programmes en ligne sont proposés par Juliana Paturot dont les informations relatives à la durée, au tarif et au support sont mentionnées sur les pages de vente de ces dernières, disponible sur le Site. Le Client reconnaît que l’Entreprise ne délivre aucune certification ni aucun diplôme.

Tous les conseils d'hygiène vitale proposés dans les services ne substituent en aucun cas à un suivi médical. Les prestations proposées par Juliana Paturot ne visent en aucun cas à poser un diagnostic médical ou à se substituer à la relation entre un patient et son médecin ou tout autre prestataire de soins qualifié.Juliana Paturot et son entreprise Le Corps Ô Féminin n’ont en aucun cas vocation à fournir des conseils médicaux ou paramédicaux.

Pour les programmes en ligne, une fois votre achat réalisé, aucune annulation ou remboursement ne sera possible. Sauf dans le cas de situations importantes (maladie, décès, accident…).

Chaque paiement est sécurisé, les données sont chiffrées et cryptées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait en être imputée à l’Entreprise. Les prix peuvent être réduit par le biais d’offres ou de codes promotionnels dont seule l’Entreprise aura la maîtrise.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution du service. Vous êtes invité à contacter Juliana Paturot dans les plus brefs délais pour lui faire part de votre réclamation. Celle-ci s’engage à lui répondre dans un délai de 15 jours.

À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation. Le client consommateur devra se rapprocher du médiateur de la consommation compétent dans le cadre des litiges relevant du fait de Juliana Paturot.

Si aucune solution à l’amiable ne satisfait les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.